Attributaire, votre marché a été contesté : se défendre devant le TA

Votre marché a été contesté dans le cadre d'un référé précontractuel ou contractuel

 

2000 € HT 

 

 

 

UN ENTRETIEN INITIAL
ANALYSE de la requête
examen de la recevabilité de la requête
RÉDACTION D'un à deux mémoires EN DÉFENSE
suivi de la procédure devant le ta
PLAIDOIRIE

Votre marché a été contesté dans le cadre d'un recours en annulation (dit "Tarn-et-Garonne")

 2000 € HT  

 

UN ENTRETIEN INITIAL
ANALYSE de la requête
examen de la recevabilité de la requête
RÉDACTION D'un à deux mémoires EN DÉFENSE
suivi de la procédure devant le ta
PLAIDOIRIE SI NÉCESSAIRE
t

Vous avez une procédure en appel (CAA Bordeaux) ou une autre problématique : contactez le Cabinet.