Un service du cabinet Laura-Eva Lomari – Avocat à la réunion
droit deS CONTRATS & MARCHÉS PUBLICS
Sécurité juridique
Simplicité
Budget maîtrisé
Pour les Capsules, facturation forfaitaire sans surprise, règlement en ligne
“Il devient de plus en plus malaisé de s’orienter dans la nébuleuse législative et règlementaire qui est celle des contrats publics. (…)
Résoudre les problématiques relatives aux marchés publics et aux autres contrats de la commande publique ne s’improvise pas. À chaque stade du contrat, le conseil d’un expert est nécessaire.”
LE DROIT DES CONTRATS PUBLICS : COMPLEXITÉ ET ÉVOLUTIONS FRÉQUENTES
Code de la commande publique, modifications des seuils, récente loi ASAP… Il devient de plus en plus malaisé de s’orienter dans la nébuleuse législative et règlementaire qui est celle des contrats publics.
Appels d’offres ouverts ou restreints, marchés publics à procédures adaptée, référé précontractuel, DUME, DC1, DC4,…
Il est vrai que le droit des contrats publics a son propre langage.
De plus en plus d’entreprises se dotent désormais d’un service dédié aux appels d’offres.
Quid cependant des TPE et PME, pour lesquelles différents textes ont cherché à ouvrir l’accès à la commande publique ?
Quid des recours, qui nécessitent non seulement la maîtrise de la matière, mais également celle de la procédure administrative (voire judiciaire) ?
Résoudre les problématiques relatives aux contrats publics ne s’improvise pas. À chaque stade du contrat, le conseil d’un expert devient nécessaire.
Du côté des collectivités ou des entreprises (attributaires ou évincées), le Cabinet a fait son fer de lance du conseil juridique et du contentieux des contrats publics.
Recours devant les tribunaux administratifs (Réunion et Mayotte), étude juridique de vos problématiques… Votre Avocat vous accompagne à chaque étape.
APPELS D'OFFRES OUVERTS, RESTREINTS, MAPA
MARCHÉS PUBLICS, CONCESSIONS, DSP
CONTENTIEUX TA, CAA ET TJ
CONSEIL JURIDIQUE
CONTENTIEUX DE LA PASSATION DES MARCHÉS
RÉFÉRÉS PRÉCONTRACTUEL ET CONTRACTUEL
RECOURS INDEMNITAIRES "TARN-ET-GARONNE"
PROBLÉMATIQUES D'EXÉCUTION DU MARCHÉ
MARCHÉS SOUMIS À L'ORDONNANCE DU 6 JUILLET 2005
Notre offre
LE CONTENTIEUX
Assistance aux attributaires : votre marché a été attaqué
Vous avez été déclaré attributaire d’un marché.
Un candidat évincé a formé un recours.
Votre avocat vous accompagne dans la procédure.
***Service en ligne***
Former un recours
Entreprise candidate, votre offre a été rejetée.
Attributaire, vous rencontrez des difficultés, notamment à obtenir le paiement des sommes que vous estimez dues.
Contactez le Cabinet pour une offre personnalisée.
Assistance aux Pouvoirs adjudicateurs & entités adjudicatrices
Pouvoirs adjudicateurs, une entreprise, candidat évincé ou attributaire, a saisi une juridiction : référé précontractuel, recours indemnitaire, recours dans le cadre de l’exécution ou le paiement du marché…
Contactez le Cabinet pour une offre personnalisée.
LE CONSEIL
Vous souhaitez une étude juridique
Attributaire ou candidat évincé, vous avez besoin d’un éclairage juridique.
Contactez le Cabinet pour un offre personnalisée.
Assistance à maîtrise d'ouvrage
Choix du contrat ou rédaction du DCE, le Cabinet accompagne les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices.
Contactez le Cabinet pour un offre personnalisée.
Conseil aux collectivités & institutionnels
Communes, SEM, SPL, intercommunalités, vous avez besoin d’un éclairage juridique.
Le Cabinet vous accompagne dans toutes vos problématiques relatives à la commande publique.
Contactez le Cabinet pour un offre personnalisée.
Vous avez une procédure en appel (CAA Bordeaux) ou une autre problématique : contactez le Cabinet.
F.A.Q.
Questions Fréquentes
J'ai souscrit en ligne. quelles sont les suites ?
Le Cabinet va valider votre inscription sous 24 heures ouvrables. Vous recevrez alors un formulaire à remplir en ligne, ainsi que les codes d’accès à votre espace client (à ne pas confondre avec le compte utilisé pour passer commande). Vous pourrez y déposer vos pièces.
Votre avocat en prendra alors connaissance et fixera avec vous l’entretien initial.
Est-il possible de rencontrer mon avocat ?
Oui, bien sûr. Un premier entretien est prévu au début du traitement du dossier, une fois les éléments du dossier transmis par vos soins. Il fait partie intégrante de chaque Capsule et est indispensable.
Cet entretien se déroule, selon vos préférences, au cabinet ou par visioconférence. Il s’agira de faire connaissance et de comprendre les enjeux du dossier.
Si vous souhaitez un rendez-vous supplémentaire, celui-ci fera l’objet d’une facturation au tarif habituel du cabinet, soit 120 Euros TTC.
Si vous préférez rencontrer votre avocat, sans engagement, avant toute souscription, c’est possible : vous pouvez prendre rendez-vous sur le site du cabinet, afin de réserver votre créneau directement en ligne : https://www.lomari-avocats.fr/.
Quelles sont les pièces nécessaires au traitement du dossier ?
Les pièces varient en fonction du dossier.
Il vous est vivement conseillé de transmettre l’ensemble des pièces utiles dont vous disposez.
Néanmoins, en matière de contentieux d’un marché, est toujours demandé l’entier DCE (RC, CCAP, CCTP) et votre acte d’engagement.
Il vous sera également demandé de justifier de votre identité et de votre statut (pièce d’identité, statuts de la société, KBIS,…).
Je n'ai pas encore réuni toutes les pièces. Comment faire ?
Dès acceptation du dossier par le cabinet, vous aurez accès à votre espace privé. Il vous sera possible de transmettre les pièces au fur et à mesure de leur collecte par vos soins.
Vous pouvez donc souscrire, remplir le formulaire et, dès que vous êtes prêt(e), transmettre les pièces dont vous disposez déjà. Vous pourrez ensuite déposer les pièces manquantes, dans votre espace privé.
Bien entendu, dans le cadre d’un référé, il conviendra de communiquer les pièces au plus vite.
Comment s'effectue le paiement en ligne?
Par carte bancaire, le paiement étant sécurisé.
Vous pouvez opter pour deux modes de règlement : carte bancaire ou PayPal.
Vous pouvez régler en une à quatre fois par carte.
Que comprennent les honoraires ? Y a-t-il des frais cachés ?
Il n’existe pas de frais cachés. Les Capsules “défense à référé précontractuel” et “défense à recours en annulation” sont des forfaits qui couvrent l’ensemble des diligences qui y sont mentionnées, et qui suffisent généralement.
En revanche, en fonction de votre situation, des prestations complémentaires peuvent être nécessaires. Elles sont facturées comme stipulé aux conditions générales de vente :
– Rédaction d’un mémoire supplémentaire (à partir du troisième) : 325 Euros TTC/ mémoire.
– Rendez-vous supplémentaire : 120 Euros TTC.
Situation particulière ou tout incident non prévu dans le forfait : au temps passé, selon le taux horaire du cabinet, fixé à 185 Euros HT (le cas échéant, une estimation préalable vous sera proposée).
Pourquoi dois-je indiquer, lors de ma commande, l'identité de mon/ mes adversaires ?
En cas de conflit d’intérêts, votre avocat ne pourrait bien entendu accepter le dossier. Les sommes réglées vous seraient alors remboursées.
Que se passe-t-il si mon dossier est refusé par le cabinet ?
Dans ce cas, vous serez intégralement remboursé de tout paiement déjà effectué.
Laura-Eva Lomari
Avocat au barreau de Saint-Denis-de-la-Réunion
16 ruelle Acoly
97400 SAINT-DENIS
Tel : 02 62 52 53 84
Fax : 02 62 66 24 16
lomari@lomari-avocats.fr
Lundi :
9h00 – 12h00
14h30 – 17h30
Mardi :
9h00 – 12h00
14h30 – 17h30
Mercredi :
9h00 – 12h00
14h30 – 17h30
Jeudi :
9h00- 12h00
14h30 – 17h30
Vendredi :
9h00- 12h00
Réception sur rendez-vous uniquement